DECLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE

 

Depuis le 1er Janvier 2019 et l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les usagers ont l'obligation de déclarer leurs changements de situation familiale auprès de l'administration fiscale dans un délai de soixante jours. Les changements de situation concernés sont:

- Mariage ou PACS

- Naissance, adoption, recueil d'enfant mineur

- Décès d'un conjoint(e) ou partenaire lié par le PACS

- Divorce, rupture de PACS, ... 

 

Les changements sont à effectuer sur le site: impots.gouv.fr sur votre espace particulier.

 

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ

 

Où s'adresser?

 

La demande doit être effectuée auprès d'une Mairie disposant d'un équipement spécifique pour la numérisation des empreintes. La liste des mairies est sur: passeport.gouv

 

Pratique:


Les deux Mairies les plus proches de Darvoy sont: Châteauneuf-sur-Loire et Saint-Denis-en-Val.

 

Comment procéder ?

 

Il faut faire une pré-demande en ligne. Pour cela, créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des sites sécurisés: www.predemande-cni.ants.gouv.fr en saisissant son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande est attribué, le noter.

Noter également la liste des pièces à fournir selon le cas (nouvelle demande, renouvellement...)

Choisir la Mairie équipée de votre choix, prendre rendez-vous pour la vérification et la prise d'empreintes numériques.

La Mairie vous donnera un rendez-vous pour retirer la nouvelle pièce d'identité.

 

Tarif:

 

Selon la demande: Renouvellement normal de CNI = gratuit / Perte ou vol = timbre fiscal de 25€

 

Validité:

 

La validité d'une carte d'identité est depuis 2014, passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identié est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans: si vous étiez majeur au moment de la délivrance, et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014. Attention, cette disposition n'est pas valide pour les mineurs.


             Pour plus de renseignements, allez sur le site du
Service-Public

 

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Où s'adresser?

La demande doit être effectuée auprès d'une Mairie disposant d'un équipement spécifique pour la numérisation des empreintes. La liste des mairies est sur: passeport.gouv

 

Pratique:


  Les deux Mairies les plus proches de Darvoy sont: Châteauneuf-sur-Loire et Saint-Denis-en-Val.

Comment procéder ?

Il faut faire une pré-demande en ligne. Pour cela, créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des sites sécurisés: www.predemande-cni.ants.gouv.fr en saisissant son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande est attribué, le noter.

Noter également la liste des pièces à fournir selon le cas (nouvelle demande, renouvellement...)

Choisir la Mairie équipée de votre choix, prendre rendez-vous pour la vérification et la prise d'empreintes numériques.

La Mairie vous donnera un rendez-vous pour retirer le nouveau passeport.

 

Tarif:

Selon la demande: Renouvellement normal de CNI = gratuit / Perte ou vol = timbre fiscal de 25€

 

Validité:

La validité d'un passeport est de 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs. Un mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport d'un de ses parents.

 


             Pour plus de renseignements, allez sur le site du
Service-Public

                AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A partir du 1er Janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national
n'ont plus besoin d'une autorisation de sortie de territoire.


Les autorisations de sortie de territoire, individuelles délivrées par les mairies,
ou collectives délivrées par les préfectures, ne sont plus nécessaires pour quitter
la France.

                          RECENSEMENT MILITAIRE
                            
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

                             JOURNÉE DÉFENSE CITOYENNETÉ

Pour toutes informations sur la Journée Défense Citoyenneté (date de convocation, lieu,...) sont disponible auprès du numéro de téléphone suivant: 02.38.65.21.32 (CSN ORLEANS).
Un agent du CSN sera toujours présent pour répondre de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
En dehors de ces horaires, la personne souhaitant des informations pourra laisser un message sur le répondeur ou bien envoyer un mail à l'adresse suivante:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

                                 VOTE PAR PROCURATION

 
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour de l'élection?
                             
   Votez par procuration!


 
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection,
vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin
de voter pour vous.

     Découvrez comment établir cette procuration et les documents à fournir ...